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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

17 QUAI Yves Barbier 70000 Vesoul
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES:

apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvreau niveau departemental, de la politique des structures de production, et en particulier à la réalisation des actions du fonds d'action sociale (loi relative au développement des territoires ruraux dans son article 200) pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévues par la loi n° 62.933 du 8 aoùt 192 dans son article 27, par la loi n° 59.960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17, par la loi n° 61.

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

  • Code objet social de l'association 022542
  • Numéro waldec de l'association W702000017
  • Ancien numéro de l'association0702001755
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-11-1966
  • Date de la dernière déclaration 19-09-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-12-1966
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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