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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE

1 RUE du colonel Driant 55104 Verdun
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE:

étudier, développer, promouvoir la gratuité, la qualité et la sécurité des transports éducatifs, faciliter l'accès aux établissements scolaire et à toutes les formes d'éducation pour favoriser la démocratisation et le rayonnement de l'enseignement public. Fédérer et raprésenter sur le plan départemental les organisateurs de transports et les organismes ayant pour objet l'étude, l'amélioration, ou la mise en oeuvre des transports éducatifs, culturels ou sociaux

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W553001113
  • Ancien numéro de l'association118/71
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 553S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-10-1971
  • Date de la dernière déclaration 13-08-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-11-1971
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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