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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

16 RUE Eugene Baujet 79000 Niort
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES:

étudier, développer et promouvoir la gratuité et la sécurité des transports éducatifs ; entreprendre toutes actions et réalisations, se rapportant aux transports de personnes, aux transports scolaires, péri ou post-scolaires, associatifs ou sociaux ; développer des actions de sensibilisation à la sécurité et à la citoyenneté en direction des usagers de transports collectif de personnes

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W792009594
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 792P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-11-2022
  • Date de la dernière déclaration 25-11-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-12-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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