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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DU GARD

37 RUE Gustave Flaubert 30000 Nîmes
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DU GARD:

De fédérer et de représenter les personnes physiques ou morales, les associations et autres organismes ayant pour objectif le bon fonctionnement du transport des eleves de l' Enseignement public; étudier et développer, promouvoir à tous les stades et sous toutes ses formes le transport des élèves en vue de la poursuite de leurs études et de la démocratisation de cet enseignement; ainsi que le transport éducatif, social et culturel de personnes; d' effectuer toutes démarches auprés des administ

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DU GARD

  • Code objet social de l'association 023001
  • Numéro waldec de l'association W301000227
  • Ancien numéro de l'association370 A4
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 302P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-10-1984
  • Date de la dernière déclaration 17-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-10-1984
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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