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ASSOCIATION DES AVOCATS HONORAIRES DE JUSTICE RESTAURATIVE (AVHONOR)

Objet social de l'association ASSOCIATION DES AVOCATS HONORAIRES DE JUSTICE RESTAURATIVE (AVHONOR):

promouvoir le processus de justice restaurative par tous moyens et notamment en concluant tout accord de partenariat avec toute personne physique ou morale pour renforcer la pertinence et l'efficacité de son action, développer sa diffusion dans le public et les médias et notamment par les interventions à l'université et dans les formations professionnelles, créer des statistiques précises pour les juridictions et communiquer loyalement avec les autorités judiciaires, accueillir les nouveaux membres suivant les principes de confidentialité et de secret professionnel, répartir entre ses membres les saisines volontaires et désignations de l'autorité judiciaire et/ou de l'autorité pénitentiaire, respecter les délais et procès-verbaux d'accord initiés entre les parties, respecter le principe fondamental de l'indépendance de ses membres, proposer des formations régulières à ses membres et veiller au suivi des formations

Informations de l'association ASSOCIATION DES AVOCATS HONORAIRES DE JUSTICE RESTAURATIVE (AVHONOR)

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W691089482
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-12-2015
  • Date de la dernière déclaration 09-12-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-12-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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