ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE HAUTE-SAÔNE
73 AV Aristide Briand 70000 Vesoul
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE HAUTE-SAÔNE:
représenter les membres adhérents auprès de l'ensemble des instances traitant des questions forêt-bois en vue de défendre les intérêts généraux ou les valeurs qui sont celles des !Communes Forestières ; conduire des actions, des démarches utiles, formuler des propositions et des contributions auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes sur toutes mesures (ou questions) environnementales, économiques, financières, fiscales, administratives, écologiques, cynégétiques et législatives pouvant intéresser la mise en valeur et/ou la défense de l'espace forestier et de ses produits ; rechercher et mettre en oeuvre des moyens pour assurer la conservation, la protection de la forêt, l'amélioration,la reconstitution des peuplements, dans le cadre d'une gestion durable et fonctionnelle ; contribuer à la meilleure utilisation commerciale et industrielle des produits issus de la forêt et du bois, favorisant autant que possible la valorisation des compétences locales dans le cadre des circuits-courts (bois-construction, bois-énergie...) mener des actions, des démarches, des expériences sur tous les éléments qui concourent à promouvoir et à améliorer l'exploitation forestière, la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt et la commercialisation des produits de la forêt et du bois ; contribuer, au nom des membres adhérents, à organiser et à faire vivre la gouvernance entre les Communes Forestières et l'Office National des Forêts à travers notamment la Commission Régionale de la Forêt Communale, le Comité Régional des Ventes, la Charte de la forêt communale, le contrat Etat-ONF-Communes Forestières,...) ; promouvoir, accompagner, animer, suivre les politiques territoriales liées à la forêt et au bois, en tant que vecteur de l'aménagement et du développement des territoires ; actualiser, promouvoir, mettre en oeuvre la feuille de route des Communes Forestières
Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE HAUTE-SAÔNE
Code objet social de l'association
024030
Numéro waldec de l'association
W702000197
Ancien numéro de l'association
0702004090
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
702P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
26-12-1988
Date de la dernière déclaration
20-10-2021
Date de publication JO
08-02-1989
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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