ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE HAUTE-SAÔNE

73 AV Aristide Briand 70000 Vesoul
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE HAUTE-SAÔNE:

représenter les membres adhérents auprès de l'ensemble des instances traitant des questions forêt-bois en vue de défendre les intérêts généraux ou les valeurs qui sont celles des !Communes Forestières ; conduire des actions, des démarches utiles, formuler des propositions et des contributions auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes sur toutes mesures (ou questions) environnementales, économiques, financières, fiscales, administratives, écologiques, cynégétiques et législatives pouvant intéresser la mise en valeur et/ou la défense de l'espace forestier et de ses produits ; rechercher et mettre en oeuvre des moyens pour assurer la conservation, la protection de la forêt, l'amélioration,la reconstitution des peuplements, dans le cadre d'une gestion durable et fonctionnelle ; contribuer à la meilleure utilisation commerciale et industrielle des produits issus de la forêt et du bois, favorisant autant que possible la valorisation des compétences locales dans le cadre des circuits-courts (bois-construction, bois-énergie...) mener des actions, des démarches, des expériences sur tous les éléments qui concourent à promouvoir et à améliorer l'exploitation forestière, la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt et la commercialisation des produits de la forêt et du bois ; contribuer, au nom des membres adhérents, à organiser et à faire vivre la gouvernance entre les Communes Forestières et l'Office National des Forêts à travers notamment la Commission Régionale de la Forêt Communale, le Comité Régional des Ventes, la Charte de la forêt communale, le contrat Etat-ONF-Communes Forestières,...) ; promouvoir, accompagner, animer, suivre les politiques territoriales liées à la forêt et au bois, en tant que vecteur de l'aménagement et du développement des territoires ; actualiser, promouvoir, mettre en oeuvre la feuille de route des Communes Forestières

Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE HAUTE-SAÔNE

Code objet social de l'association 024030
Numéro waldec de l'association W702000197
Ancien numéro de l'association 0702004090
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 702P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-12-1988
Date de la dernière déclaration 20-10-2021
Date de publication JO 08-02-1989
Groupement Association simple

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