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ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE HAUTE-SAÔNE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE HAUTE-SAÔNE:

représenter les membres adhérents auprès de l'ensemble des instances traitant des questions forêt-bois en vue de défendre les intérêts généraux ou les valeurs qui sont celles des !Communes Forestières ; conduire des actions, des démarches utiles, formuler des propositions et des contributions auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes sur toutes mesures (ou questions) environnementales, économiques, financières, fiscales, administratives, écologiques, cynégétiques et législatives pouvant intéresser la mise en valeur et/ou la défense de l'espace forestier et de ses produits ; rechercher et mettre en oeuvre des moyens pour assurer la conservation, la protection de la forêt, l'amélioration,la reconstitution des peuplements, dans le cadre d'une gestion durable et fonctionnelle ; contribuer à la meilleure utilisation commerciale et industrielle des produits issus de la forêt et du bois, favorisant autant que possible la valorisation des compétences locales dans le cadre des circuits-courts (bois-construction, bois-énergie...) mener des actions, des démarches, des expériences sur tous les éléments qui concourent à promouvoir et à améliorer l'exploitation forestière, la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt et la commercialisation des produits de la forêt et du bois ; contribuer, au nom des membres adhérents, à organiser et à faire vivre la gouvernance entre les Communes Forestières et l'Office National des Forêts à travers notamment la Commission Régionale de la Forêt Communale, le Comité Régional des Ventes, la Charte de la forêt communale, le contrat Etat-ONF-Communes Forestières,...) ; promouvoir, accompagner, animer, suivre les politiques territoriales liées à la forêt et au bois, en tant que vecteur de l'aménagement et du développement des territoires ; actualiser, promouvoir, mettre en oeuvre la feuille de route des Communes Forestières

Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE HAUTE-SAÔNE

  • Code objet social de l'association 024030
  • Numéro waldec de l'association W702000197
  • Ancien numéro de l'association0702004090
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-12-1988
  • Date de la dernière déclaration 20-10-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-02-1989
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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