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Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE TRAPPES:

mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen ; informer les citoyens et contribuables sur le système fiscal français, ainsi que sur la gestion des deniers publics ; défendre, notamment, par des actions en justice les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; élaborer les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents , lettre type, pétitions, articles, mémoires

Informations de l'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE TRAPPES

  • Code objet social de l'association 003015
  • Numéro waldec de l'association W784009301
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 784P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-03-2019
  • Date de la dernière déclaration 04-03-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-03-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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