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ASSOCIATION DES DIRECTEURS ET CHEFS DE GREFFE DES TRIBUNAUX D'INSTANCE (ADICTI)

Objet social de l'association ASSOCIATION DES DIRECTEURS ET CHEFS DE GREFFE DES TRIBUNAUX D'INSTANCE (ADICTI):

etude de tous textes juridiques. participation aux projets de réforme. approfondissement des règles de procédure.

Informations de l'association ASSOCIATION DES DIRECTEURS ET CHEFS DE GREFFE DES TRIBUNAUX D'INSTANCE (ADICTI)

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W931004865
  • Ancien numéro de l'association2002-00103
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 783S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-04-1979
  • Date de la dernière déclaration 12-12-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-05-1979
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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