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ASSOCIATION DES GESTIONS DES FONDS EUROPÉENS DE L'ESSONNE (AGFE91)

Objet social de l'association ASSOCIATION DES GESTIONS DES FONDS EUROPÉENS DE L'ESSONNE (AGFE91):

l'association en tant qu'organisme intermédiaire au sens du règlement CE n°1303/2013 du 17 décembre 2013 est le porteur juridique de la convention de subvention global du FSE pour chaque membre adhérent, sous réserve de conventionnement de subvention global avec l'autorité de gestion délégué ; l'association assure les tâche de gestion, de suivi et de contrôle des opérations cofinancées par le FSE portées par chacun de ses membres ; elle est destinataire des remboursement de l'aide communautaire (pour les dépenses des bénéficiaires) et valorise des crédits des collectivités (contreparties) et procède au paiement, à hauteur des montants dus

Informations de l'association ASSOCIATION DES GESTIONS DES FONDS EUROPÉENS DE L'ESSONNE (AGFE91)

  • Code objet social de l'association 022000
  • Numéro waldec de l'association W912008318
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 912P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-12-2014
  • Date de la dernière déclaration 14-08-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-01-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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