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ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE SAINT ETIENNE

36 RUE de la Résistance 42006 Saint-Étienne
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE SAINT ETIENNE:

Étudier toutes questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement, la formation, et le perfectionnement des juges consulaires, expliquer et promouvoir le rôle de la juridiction consulaire auprès des institutions ou du public. Assister ses membres en cas de mise en cause de leur responsabilité dans l'exercice de leurs fonctions consulaires.

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE SAINT ETIENNE

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W423005758
  • Ancien numéro de l'association0423008487
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 423P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-03-1994
  • Date de la dernière déclaration 04-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-04-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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