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ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (ATCLM)

445 BD Gambetta Tour Mercure, Tribunal de commerce Lille Metropole 59338 Tourcoing cedex
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (ATCLM):

entretenir et développer des relations cordiales et d'entraide entre ses membres ; faciliter matériellement l'exercice des fonctions des juges consulaires ; assurer la défense des intérêts moraux des membres de l'ATCLM ; organiser toutes manifestations rassemblant ses membres et contribuant à la réalisation des buts de l'association ; et d'une manière générale, prendre toutes initiatives se rapportant directement ou indirectement au présent objet

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (ATCLM)

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W595021913
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-04-2013
  • Date de la dernière déclaration 16-02-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-04-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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