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ASSOCIATION DES MAGISTRATS CHARGÉS D'UN SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - AMSG

17 PL d'Aine Cour d'appel Limoges Palais de Justice 87000 Limoges
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS CHARGÉS D'UN SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - AMSG:

constituer un groupe d'échanges et de réflexion sur le statut des magistrats secrétaires généraux, la nature, le contenu et le périmètre de leurs fonctions, la formation, les pratiques professionnelles et plus généralement sur toutes les problématiques liées à l'exercice des fonctions de magistrat chargé d'un secrétariat général ; étudier tout sujet, formuler toute proposition et agir dans tous les domaines juridique, judiciaire et administratif en lien avec l'activité professionnelle de ses membres

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS CHARGÉS D'UN SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - AMSG

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W872011540
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 872P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-11-2017
  • Date de la dernière déclaration 30-11-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-12-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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