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ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES D'INDRE ET LOIRE ( A.M.C.I.L.)

Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES D'INDRE ET LOIRE ( A.M.C.I.L.):

Etude difficultes des entreprises connaissance de la legis latiuon procedure jurisprudence organisation seance info apport contribution financiere frais de deplace assistance au tribunal maintien des liens amicaux entre les juges

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES D'INDRE ET LOIRE ( A.M.C.I.L.)

  • Code objet social de l'association 015045
  • Numéro waldec de l'association W372000193
  • Ancien numéro de l'association0372008478
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 372P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-03-1988
  • Date de la dernière déclaration 04-04-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-04-1988
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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