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ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES NANTAIS

Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES NANTAIS:

entretenir des liens d'amitié entre tous ceux qui apportent ou ont apporté leur concours au Tribunal en les réunissant périodiquement ; organiser toute action de relations publiques sous quelque forme que ce soit (réunions, réceptions, conférences, etc, ) dans le but d'entretenir ou de développer la notoriété du Tribunal de Commerce et de faire connaître son rôle ; entreprendre toute action tendant à protéger les intérêts moraux de ses membres, y compris, le cas échéant, par voie judiciaire

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES NANTAIS

  • Code objet social de l'association 004020
  • Numéro waldec de l'association W442009036
  • Ancien numéro de l'association0442017212
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-10-1988
  • Date de la dernière déclaration 12-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-11-1988
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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