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ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES NAZAIRIENS

77 RUE Albert de Mun Tribunal de Commerce 44600 Saint-Nazaire
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES NAZAIRIENS:

entretenir des liens d’amitié entre tous ceux qui apportent ou ont apporté leur concours au tribunal, d'apporter son appui au président en exercice dans tous les cas ou il le jugerait utile et notamment pour le recrutement des nouveaux juges ; organiser sous sa responsabilité toutes réunion, conférences ou publications ayant pour but de développer la notoriété du tribunal de commerce de Saint-Nazaire ; faire connaître son rôle, son fonctionnement et sa jurisprudence et informer les magistrats sur les sujets d'ordre juridique susceptibles de les intéresser

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES NAZAIRIENS

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W443004824
  • Ancien numéro de l'association0443008261
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 443S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-02-1992
  • Date de la dernière déclaration 26-02-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-02-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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