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ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

10 RUE Ferdinand Buisson 61200 Argentan
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN:

faire connaître l'institution consulaire faciliter et favoriser la formation des juge aider au recrutement et à l'information de candidats aux fonctions de juge consulaire initier des actions de prévention des difficultés des entreprises et les animer

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W612001944
  • Ancien numéro de l'association0612015090
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 612S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-05-2002
  • Date de la dernière déclaration 10-11-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-06-2002
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 20-10-2009

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