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ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY:

développer entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents faciliter l'exercice de leurs fonctions aider au recrutement et au perfectionnement des juges consulaires étudier toutes questions intéressant la juridiction consulaire

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W512000325
  • Ancien numéro de l'association0512002937
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 512S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-05-1993
  • Date de la dernière déclaration 10-04-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-05-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 31-03-2009

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