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ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

1 RUE de Morimont Tribunal de Commerce 90000 Belfort
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT:

développer et entretenir les relations cordiales entre ses membres ; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement de magistrats

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W901006638
  • Ancien numéro de l'association0901003527
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 901P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-01-1991
  • Date de la dernière déclaration 09-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-01-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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