ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS ET MEMBRES COOPTES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
2-4 RUE Sabaton Immeuble Fanal 26100 Romans-sur-Isère
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS ET MEMBRES COOPTES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS:
développer et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS ET MEMBRES COOPTES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Code objet social de l'association
014025
Numéro waldec de l'association
W263012348
Ancien numéro de l'association
0263009440
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
263P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
08-01-1991
Date de la dernière déclaration
05-12-2019
Date de publication JO
30-01-1991
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
2-4 RUE Sabaton Immeuble Fanal 26100 Romans-sur-Isère
Autres Associations dans le même secteur d'activité
Laissez un commentaire