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ASSOCIATION DES MEDECINS LIBERAUX DU POLE PUBLIC PRIVE DE CHIRURGIE DU BASSIN MENTONNAIS

Objet social de l'association ASSOCIATION DES MEDECINS LIBERAUX DU POLE PUBLIC PRIVE DE CHIRURGIE DU BASSIN MENTONNAIS:

assurer la pérennité dans le bassin de vie Mentonnais d'une offre de santé libérale répondant aux besoins des patients en leur permettant de bénéficier d'actes diagnostiques et thérapeutiques de qualité et de proximité sur le site du Centre Hospitalier de Menton;regrouper les praticiens libéraux signataires d'un contrat avec le Centre Hospitalier de Menton dont l'objet est de leur permettre d'assurer à titre libéral des prestations de soins au bénéfice des patients accueillis par ce dernier dans le cadre du service public hospitalier,en application de l'article L6133-2 du Code de la Santé Publique; la signature de la convention constitutive du GCS du Pôle Public Privé de chirurgie du bassin Mentonnais, au titre de membre fondateur du GCS conjointement avec le Centre Hospitalier de la défense des intérêts matériels et moraux des praticiens libéraux participant au Pôle Public Privé; la représentation des praticiens libéraux concernés par le Pôle Public Privé auprès des autorités de tutelle

Informations de l'association ASSOCIATION DES MEDECINS LIBERAUX DU POLE PUBLIC PRIVE DE CHIRURGIE DU BASSIN MENTONNAIS

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W062002304
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 062P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-09-2009
  • Date de la dernière déclaration 10-09-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-09-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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