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ASSOCIATION DES MEDECINS REGULATEURS LIBERAUX DE L'HERAULT (REGULIB.34)

Objet social de l'association ASSOCIATION DES MEDECINS REGULATEURS LIBERAUX DE L'HERAULT (REGULIB.34):

répondre aux exigences de la loi du 16/01/1986, des décrets du 16/12/1987, 2003-880 du 15/09/2003, 2005-328 du 07/04/2005, 2006-1686 du 22/12/2006, de l'avenant n°4 de la convention médicale nationale entre les médecins libéraux et l'assurance ; participer au bon fonctionnement de la régulation libérale au sein du CRRA Centre de Réceptioon et Régulation des Appels ou centre 15

Informations de l'association ASSOCIATION DES MEDECINS REGULATEURS LIBERAUX DE L'HERAULT (REGULIB.34)

  • Code objet social de l'association 017025
  • Numéro waldec de l'association W343010443
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 343P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-11-2009
  • Date de la dernière déclaration 10-05-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-02-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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