ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU DÉPARTEMENT DE HAUTE SAÔNE (APEL DÉPARTEMENTALE DE HAUTE-SAÔNE)
Bouhay d'Aval 70300 Froideconche
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU DÉPARTEMENT DE HAUTE SAÔNE (APEL DÉPARTEMENTALE DE HAUTE-SAÔNE):
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes q
Informations de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU DÉPARTEMENT DE HAUTE SAÔNE (APEL DÉPARTEMENTALE DE HAUTE-SAÔNE)
Code objet social de l'association
015005
Numéro waldec de l'association
W701000282
Ancien numéro de l'association
0701001717
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
701S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
11-02-1985
Date de la dernière déclaration
25-02-2015
Date de publication JO
27-02-1985
Groupement
Association simple
Date de dissolution
07-01-2015
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Location / Contacts
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