ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL)DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

46 Bis FAUB de Montbéliard 90000 Belfort
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL)DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT:

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national; à cet effet, l'association adhère à l'Apel de l'académie, elle-même membre de l'Apel nationale ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les Apel d'établissement ; à cet égard le président départemental ou son représentant est membre du conseil d'administration des Apel d'établissement avec voix consultative s'il n'y représente pas le président de l'Apel académique de Besançon ; dans les Apel d'établissements organisées en réseaux, cette mission d'accompagnement est confiée au responsable de réseau ou à son représentant; assurer la formation dans responsables des Apel d'établissement et faciliter la circulation de l'information du mouvement des Apel au sein du département ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des Apel et de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des Apel dans le département bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des Apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre ; apporter un soutien aux Etablissements libre, notamment par des aides financières; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'Enseignement libre

Informations de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL)DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Code objet social de l'association 015005
Numéro waldec de l'association W901001115
Ancien numéro de l'association 0901001117
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 901P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-03-1953
Date de la dernière déclaration 31-12-2009
Date de publication JO 08-03-1953
Groupement Association simple

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