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ASSOCIATION DES PIEGEURS AGREES DU TERRITOIRE DE BELFORT

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PIEGEURS AGREES DU TERRITOIRE DE BELFORT:

l'éducation de ses membres sur la pratique et la législation du piégeage, la régulation de la population des animaux nuisibles dans le département du Territoire de Belfort, la défense de leurs droits, les représenter et agir auprès des pouvoirs publics en tout ce qui concerne les mesures et les méthodes tendant à améliorer le mode de piégeage, étudier la vie, les moeurs des animaux nuisibles et les faire connaître à l'extérieur de l'association, renseigner les pouvoirs publics sur l'évolution de la population des animaux à réguler, espèce par espèce, dans le département

Informations de l'association ASSOCIATION DES PIEGEURS AGREES DU TERRITOIRE DE BELFORT

  • Code objet social de l'association 024025
  • Numéro waldec de l'association W901001716
  • Ancien numéro de l'association0901004227
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 901P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-03-1996
  • Date de la dernière déclaration 23-06-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-04-1996
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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