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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PORTES D'ARGENT.:

Cette association a pour but la défense des droits et des intérêts de ses adhérents, dans le cadre de l'acquisition immobilière de leur résidence principale, et ce, consécutivement à une notification de redressement issue du service de la fiscalité immobilière, portant application de l'article 971 du code territorial des impôts.

Informations de l'association ASSOCIATION DES PORTES D'ARGENT.

  • Code objet social de l'association 032000
  • Numéro waldec de l'association W9N1011997
  • Ancien numéro de l'associationGETAI 2964
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9N1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-11-1995
  • Date de la dernière déclaration 16-11-1995
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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