ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE

AV Ben Gourion Clinique de la Sauvegarde 69337 Lyon cedex 09
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE:

agit en conformité avec l'article 7 de la convention nationale des médecines du 21 octobre 1993 (JO du 26 novembre 1993) ; encaissement des honoraires de tout médecin exerçant ou ayant exercé au sein de la clinique de la Sauvegarde ; ces honoraires encaissés seront ensuite reversé à chaque praticien pour la part qui lui est due ; la ventilation des sommes versées par la caisse d'assurance maladie sera sous traitée par la clinique de la Sauvegarde

Informations de l'association ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE

Code objet social de l'association 017000
Numéro waldec de l'association W691081407
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-06-2012
Date de la dernière déclaration 26-06-2012
Date de publication JO 14-07-2012
Groupement Association simple

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