ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE

agit en conformité avec l'article 7 de la convention nationale des médecines du 21 octobre 1993 (JO du 26 novembre 1993) ; encaissement des honoraires de tout médecin exerçant ou ayant exercé au sein de la clinique de la Sauvegarde ; ces honoraires encaissés seront ensuite reversé à chaque praticien pour la part qui lui est due ; la ventilation des sommes versées par la caisse d'assurance maladie sera sous traitée par la clinique de la Sauvegarde