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ASSOCIATION DES PRATICIENS DU DROIT DES MARQUES ET DES MODELES APRAM

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PRATICIENS DU DROIT DES MARQUES ET DES MODELES APRAM:

rassembler les praticiens du droit des marques et des modèles jouissant de qualités requises d'honorabilité, de moralité et de capacité; l'association vise à protéger, assister et promouvoir leurs intérêts communs, à créer des centres d'études et d'action des problèmes intéressant le droit des marques et des modèles et, d'une manière générale, de la propriété intellectuelle, tant en France qu'aux plans communautaire et international

Informations de l'association ASSOCIATION DES PRATICIENS DU DROIT DES MARQUES ET DES MODELES APRAM

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W751049576
  • Ancien numéro de l'association49576
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-11-1978
  • Date de la dernière déclaration 19-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-11-1978
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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