ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DES TROIS VALLEES
PL du Marché mairie 14330 le Molay-Littry
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DES TROIS VALLEES:
fédérer et organiser la négociation collective des clauses du ou des contrat(s) de vente de lait de vache de ses adhérents, auprès de l'entreprise Danone produits frais France (DPFF) conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache, articles L. 551-1 et D. 551-132 du CRPM
Informations de l'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DES TROIS VALLEES
Code objet social de l'association
023007
Numéro waldec de l'association
W141001118
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
141S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
24-10-2012
Date de la dernière déclaration
19-07-2022
Date de publication JO
03-11-2012
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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