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ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DES TROIS VALLEES

PL du Marché mairie 14330 le Molay-Littry
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DES TROIS VALLEES:

fédérer et organiser la négociation collective des clauses du ou des contrat(s) de vente de lait de vache de ses adhérents, auprès de l'entreprise Danone produits frais France (DPFF) conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache, articles L. 551-1 et D. 551-132 du CRPM

Informations de l'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DES TROIS VALLEES

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W141001118
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 141S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-10-2012
  • Date de la dernière déclaration 19-07-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-11-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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