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ASSOCIATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES BOUCHES-DU-RHONE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES BOUCHES-DU-RHONE:

assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un service inter entreprises de santé au travail, principalement destiné aux professions du BTP et aux activités s'y rattachant, et en conformité avec les compétences qui lui sont octroyées par l'autorité de tutelle, l'accueil d'autres professions ou activités ; sans que cela puisse mettre en cause son existence, l'association n'est tenue à la réalisation complète et permanente de son objet que dans la limite des moyens mis à sa disposition par ses membres ou les pouvoirs publics ; pour poursuivre ses buts, l'association peut accomplir dans les limites fixées par la loi, toutes opérations financières ou immobilières s'y rattachant

Informations de l'association ASSOCIATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES BOUCHES-DU-RHONE

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W133009865
  • Ancien numéro de l'association0133002074
  • Numéro de siret 78281031100020
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-04-1951
  • Date de la dernière déclaration 23-06-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-05-1951
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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