Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL, COUR DE LIMOGES

Objet social de l'association ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL, COUR DE LIMOGES:

grouper ceux qui exercent habituellement une profession ou une activité professionnelle exigeant une spécialisation en procédure d'appel ; être un organe représentatif des professionnels spécialistes de la procédure d'appel et être un interlocuteur à l'égard des juridictions d'appel, notamment de la cour d'appel de limoges, ainsi que toutes autorités publiques, des universités, de tous ordres et associations, de toutes institutions privées professionnelles ou autres ; faire reconnaître la spécificité de la procédure d'appel et de la promouvoir notamment auprès du milieu professionnel et universitaire ; proposer à ses membres toutes formations ou perfectionnement en toute matière juridique ; établir à l'égard des professionnels spécialistes de la procédure d'appel des règles de conduite, déontologiques, d'éthique professionnelle, de mettre en place des usages et de veiller à leur respect ; défendre les intérêts collectifs et individuels de ces spécialistes

Informations de l'association ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL, COUR DE LIMOGES

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W872005699
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 872P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-08-2011
  • Date de la dernière déclaration 23-08-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-09-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr