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ASSOCIATION DES USAGERS DES SERVICES TERRITORIAUX DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX

CHEM1 de la Chasse cidex 38 14520 Commes

Association loi 1901

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Objet social de l'association ASSOCIATION DES USAGERS DES SERVICES TERRITORIAUX DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX:

Informer, protéger, défendre les droits des citoyens. Participer au développement du territoire en milieu rural

Informations de l'association ASSOCIATION DES USAGERS DES SERVICES TERRITORIAUX DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX

Code objet social de l'association 003000
Numéro waldec de l'association W141000018
Ancien numéro de l'associationInconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 141S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-03-2006
Date de la dernière déclaration 24-03-2006
Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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