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ASSOCIATION DROIT ET RESEAUX - CERCLE DE REFLEXION SUR LE DROIT ET LES PRATIQUES COMMERCIALES DES ENTREPRISES EN RESEAUX

Objet social de l'association ASSOCIATION DROIT ET RESEAUX - CERCLE DE REFLEXION SUR LE DROIT ET LES PRATIQUES COMMERCIALES DES ENTREPRISES EN RESEAUX:

réunir les praticiens et spécialistes du droit des commerces en réseau et de la politique commerciale et économique ; favoriser les échanges entre les acteurs des réseaux de distribution et de leurs partenariats etc ; étudier les règles et pratiques relatives aux commerces et leurs évolutions ; informer, échange et faciliter la connaissance des questions juridiques qui ont trait aux réseaux etc ; promouvoir la connaissance des réseaux etc ; encourager et promouvoir toutes recherches et tous travaux sur la politique commerciale etc ; être un cercle de réflexion etc ; et une force de proposition ; être un cercle d’accueil de personnalités extérieures ect ; favoriser et promouvoir les relations entre ses membres ; organiser un colloque etc ; réaliser des publications etc ; étendre son activité et ses études aux systèmes en vigueur à l’étranger ect

Informations de l'association ASSOCIATION DROIT ET RESEAUX - CERCLE DE REFLEXION SUR LE DROIT ET LES PRATIQUES COMMERCIALES DES ENTREPRISES EN RESEAUX

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W751205692
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-06-2010
  • Date de la dernière déclaration 29-06-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-07-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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