ASSOCIATION DU FORAGE DU SAGUE
LO SAGUE 66260 Saint-Laurent-de-Cerdans
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DU FORAGE DU SAGUE:
gestion et entretien du forage situé sur la parcelle sise à Saint Laurent de Cerdans 66260, section D numéro 517, distribution de l'eau entre les bénéficiaires dudit forage et le respect de la potabilité de l'eau ; respect de la réglementation du code de la santé publique relative aux eaux destinées à la consommation humaine ; veiller au respect des mesures de protection et des prescriptions afférentes, instaurées par l'arrêté préfectoral n° 232/2006 du 23 janvier 2006 pour protéger la nappe aux abords du forage ; respect desdites mesures ou celles découlant de tous arrêtés ou textes officiels ultérieurs
Informations de l'association ASSOCIATION DU FORAGE DU SAGUE
Code objet social de l'association
024015
Numéro waldec de l'association
W661001561
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
661S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-04-2011
Date de la dernière déclaration
12-04-2011
Date de publication JO
30-04-2011
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
LO SAGUE 66260 Saint-Laurent-de-Cerdans
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