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ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES ET SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

Objet social de l'association ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES ET SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION:

la promotion du dess de droit public des nouvelles technologies et systèmes d'information.

Informations de l'association ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES ET SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

  • Code objet social de l'association 015065
  • Numéro waldec de l'association W922003827
  • Ancien numéro de l'association24026275
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-10-2002
  • Date de la dernière déclaration 14-11-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-11-2002
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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