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ASSOCIATION EN FAVEUR DES PERSONNELS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX 54 (A.F.P.S.D. 54)

Objet social de l'association ASSOCIATION EN FAVEUR DES PERSONNELS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX 54 (A.F.P.S.D. 54):

L'association est chargée de favoriser l'accès à des actions sociales, culturelles et de loisirs aux personnels départementaux, en appliication de l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 3 janvier 2001, en dehors, d'une part, de l'action sociale prévue par la circulaire FP/4 n° 1931 du 15 juin 1998 et d'autre part, des dispositifs pré-existants. Elle a vocation à s'adresser à tous les agents, quel que soit leur statut, selon les modalités fixées par le règlement in

Informations de l'association ASSOCIATION EN FAVEUR DES PERSONNELS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX 54 (A.F.P.S.D. 54)

  • Code objet social de l'association 019000
  • Numéro waldec de l'association W543004067
  • Ancien numéro de l'association015118
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 543P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-02-2003
  • Date de la dernière déclaration 24-12-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-03-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 12-11-2013

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