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Objet social de l'association ASSOCIATION 'EPASA FRANCE':

assister les travailleurs salariés et non salariés dans le domaine de leurs droits en matière de protection sociale tant en France que dans tous les pays où ils auraient eu une activité de travail ; engager des activités de recherche en matière de santé au travail pour les travailleurs salariés ou non salariés ; l'érogation aux travailleurs migrants italiens et non à leurs ayant droits, des prestations sociales prévues à l'alinéa a, prévues par les lois nationales, les règlements européens et les conventions internationales : l'association EPASA-FRANCE peut promouvoir : des études, des recherches, des formations pour le respect des droits sociaux des travailleurs salariés et non salariés, les artisans et les petits entrepreneurs ; il peut engager des rapports en collaboration avec des centres de formation voire des universités, les administrations publiques, organisations et associations engagés dans la recherche scientifique de l'assistance sociales et la solidarité

Informations de l'association ASSOCIATION 'EPASA FRANCE'

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W062002830
  • Ancien numéro de l'association0062028292
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 062P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-11-2007
  • Date de la dernière déclaration 20-09-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 23-06-2010

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