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ASSOCIATION EUROPEENNE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Objet social de l'association ASSOCIATION EUROPEENNE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:

mise en place d'un réseau de juristes de l'environnement et d'associations de droit de l'environnement dans tous les Etats-membres de l'Union Européenne et les Etats candidats à l'adhésion ; établissement d'un forum de discussion entre juristes européens sur les problèmes d'environnement, à la fois dans une perspective de droit comparé et de droit de l'union européenne ; institution d'un forum de discussion sur la transposition, la mise en oeuvre et l'application du droit de l'union européenne de l'environnement existant et/ou sur la proposition d'adoption de nouveaux textes ; organisation de groupes de travail ayant pour objet l'étude de certains aspects particuliers du droit de l'environnement dans l'union européenne ; promotion et diffusion de l'information relative au droit de l'union européenne de l'environnement auprès des juristes et des non juristes et l'organisation de sessions de formation ; organisation de colloques et de séminaires éventuellement en par

Informations de l'association ASSOCIATION EUROPEENNE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

  • Code objet social de l'association 022515
  • Numéro waldec de l'association W062005048
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 062P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-05-2011
  • Date de la dernière déclaration 25-05-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-09-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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