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ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL - SECTION ILE DE LA REUNION

Objet social de l'association ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL - SECTION ILE DE LA REUNION:

étudier toutes questions de droit rural notamment celles relatives à l'outre mer ; formuler toutes propositions et tous avis auprès des organismes publics ou privés, français, communautaires, étrangers, intergouvernementaux ou internationaux ; créer des établissements d'enseignement ou collaborer avec les établissements existants en vue de l'étude du droit rural, de l’économie rurale et de la sociologie rurale en France ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux, communautaires ou internationaux poursuivant le même objet

Informations de l'association ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL - SECTION ILE DE LA REUNION

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W9R4004521
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9R4S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-11-2017
  • Date de la dernière déclaration 09-11-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-11-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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