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ASSOCIATION FRANÇAISE EN FAVEUR DE L'INSTITUTION CONSULAIRE POUR LA PROMOTION DES PROCEDURES ESSONNIENNES ET EUROPEENNES DU TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY

1 RUE de la Patinoire 91000 Évry
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION FRANÇAISE EN FAVEUR DE L'INSTITUTION CONSULAIRE POUR LA PROMOTION DES PROCEDURES ESSONNIENNES ET EUROPEENNES DU TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY:

regroupement de toute personne physique ou morale désireuse de contribuer à une meilleure connaissance et au rayonnement extérieur de la juridiction consulaire essonnienne ; developpent sur le plan international de l'institution consulaire essonnienne et du droit commercial français ; organisation de toutes manifestations (réunions, conférences, colloques) et la réalisation de toutes publications en vue d'améliorer l'information et la formation ; faire connaître le rôle des juridictions consu

Informations de l'association ASSOCIATION FRANÇAISE EN FAVEUR DE L'INSTITUTION CONSULAIRE POUR LA PROMOTION DES PROCEDURES ESSONNIENNES ET EUROPEENNES DU TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W912000170
  • Ancien numéro de l'association0912013471
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 912P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-04-2004
  • Date de la dernière déclaration 22-03-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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