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ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA DIFFUSION DU DROIT D'AUTEUR NATIONAL ET INTERNATIONAL (RIDA)

225 AV Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA DIFFUSION DU DROIT D'AUTEUR NATIONAL ET INTERNATIONAL (RIDA):

étudier toutes les questions juridiques relatives à la legislation francaise et étrangère concernant le droit de propriété litteraire et artistique ; assurer la diffusion de tous écrits relevant des matières suivantes : droit d'auteur, droits voisins,...

Informations de l'association ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA DIFFUSION DU DROIT D'AUTEUR NATIONAL ET INTERNATIONAL (RIDA)

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W922007101
  • Ancien numéro de l'association25012349
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-04-1985
  • Date de la dernière déclaration 24-07-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-05-1985
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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