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ASSOCIATION INTER-COLLECTIVITES DES OEUVRES SOCIALES POUR LA SANTE DES PERSONNELS DE SERVICES PUBLICS

Objet social de l'association ASSOCIATION INTER-COLLECTIVITES DES OEUVRES SOCIALES POUR LA SANTE DES PERSONNELS DE SERVICES PUBLICS:

recherche des meilleures conditions pour garantir les risques complémentaires santé, et plus généralement ceux liés à l'assurance des personnes, dont elle peut faire bénéficier les agents des services publics et parapublics, ainsi que leurs ayants droits, qu'ils soient titulaires, détachés, stagiaires, auxiliaires, contractuels ou retraités ; peuvent bénéficier de ces services, les agents et les élus des collectivités territoriales et leurs établissements (Epci, Sem, Spla, etc, ), des Ophlm, des établissements hospitaliers et des services de l'Etat ; peuvent également bénéficier de ces services, les anciens ayants-droits des familles des adhérents, non agents publics ou anciens agents publics, qui en font la demande ainsi que les personnes soutenues par des dispositifs d'action sociale mis en oeuvre par les collectivités ou organismes publics envers leurs ressortissants, sur décision du conseil d'administration

Informations de l'association ASSOCIATION INTER-COLLECTIVITES DES OEUVRES SOCIALES POUR LA SANTE DES PERSONNELS DE SERVICES PUBLICS

  • Code objet social de l'association 017020
  • Numéro waldec de l'association W442004915
  • Ancien numéro de l'association0442011284
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-01-1974
  • Date de la dernière déclaration 16-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-01-1974
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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