ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DU RIEUTORD

PL du Bourdales Mairie 31800 Valentine
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DU RIEUTORD:

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; De mettre en commun des territoires de chasse des ACCA (et des AICA) qui la composent et qui doivent être contigus, d'organiser l'exercice de la chasse, la création ou la mise en commun de réserves de chasse, de faire assurer la garderie et la surveillance des territoires, la mise en oeuvre d'actions de repeuplement, la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par le recours au piégeage notamment, la défense et la protection des milieux naturels, toute autre réalisation en relation avec son objet social

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DU RIEUTORD

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W312006499
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 312S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-04-2023
Date de la dernière déclaration 07-04-2023
Date de publication JO 18-04-2023
Groupement Association simple

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