Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION L'AXE MAJEUR - ASSOCIATION TUTELAIRE DE MANTES

Objet social de l'association ASSOCIATION L'AXE MAJEUR - ASSOCIATION TUTELAIRE DE MANTES:

assurer la protection des biens et des personnes conformément à l'article 415 du code civil, assumer les fonctions de protection notifiées par le juge, notamment en application du titre onzième et douzième du code civil ainsi que dans le cadre de toutes dispositions réglementaires et législatives, utiliser les moyens propres permettant d'assurer cettte protection, les sauvegardes de justice, le curatelles, les tutelles, les mesures d'accompagnement judiciaire, les tutelles aux prestations sociales et toutes mesures confiées à l'association par l'autorité judiciaire qu'il s'agisse de majeurs ou de mineurs

Informations de l'association ASSOCIATION L'AXE MAJEUR - ASSOCIATION TUTELAIRE DE MANTES

  • Code objet social de l'association 020000
  • Numéro waldec de l'association W781000339
  • Ancien numéro de l'association0781004898
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 781S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-11-1995
  • Date de la dernière déclaration 23-09-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-12-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr