ASSOCIATION NATIONALE POUR L'EGALITE DEVANT LE DROIT
2 RUE du Trou de la Vente 77690 Montigny-sur-Loing
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION NATIONALE POUR L'EGALITE DEVANT LE DROIT:
assurer l'égalité devant le droit, selon notamment la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme du 4 novembre 1950
Informations de l'association ASSOCIATION NATIONALE POUR L'EGALITE DEVANT LE DROIT
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W774003314
Ancien numéro de l'association
0774009543
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
774S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
03-11-1995
Date de la dernière déclaration
03-11-1995
Date de publication JO
22-11-1995
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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