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ASSOCIATION PARITAIRE DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE (APEP)

14 BD du Général Leclerc C/O SNEP 92200 Neuilly-sur-Seine
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION PARITAIRE DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE (APEP):

recueillir les sommes destinées au financement du paritarisme ; procéder au paiement des cotisations et des indemnisations dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 de l'accord sur le financement du paritarisme ; tenir une comptabilité et établir un budget en début d'année et un bilan en fin d'année ; présenter un rapport annuel

Informations de l'association ASSOCIATION PARITAIRE DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE (APEP)

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W922010083
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-03-2016
  • Date de la dernière déclaration 25-03-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-04-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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