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ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE FINANCEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ARTISANAT DU BATIMENT ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU A DIX SALARIES APNAB

2 bis RUE Béranger 75003 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE FINANCEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ARTISANAT DU BATIMENT ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU A DIX SALARIES APNAB:

assurer le financement de la négociation collective dans l'artisanat du bâtiment et de participer à l'information des négociations paritaires, dans le respect des dispositions de l'accord du 4 mai 1995, avenant n° 1 à l'accord du 25 janvier 1994 portant sur l'organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises jusqu'à dix salariés, modifié par l'avenant n° 2 du 9 novembre 1995

Informations de l'association ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE FINANCEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ARTISANAT DU BATIMENT ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU A DIX SALARIES APNAB

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W751128269
  • Ancien numéro de l'association128269
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-12-1996
  • Date de la dernière déclaration 27-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-1997
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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