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ASSOCIATION PARITAIRE POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DE L'HORLOGERIE-BIJOUTERIE (APHB)

Objet social de l'association ASSOCIATION PARITAIRE POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DE L'HORLOGERIE-BIJOUTERIE (APHB):

organiser la collecte et les modalités de recouvrement de la contribution liés au renforcement du dialogue social dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie brochure 3240 IDCC 1487 dans les conditions fixées par l'accord du 10 octobre 2018, relatif au renforcement du dialogue social ; gérer et procéder à la répartition des fonds collectés conformément aux dispositions fixées par l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social ; assurer la gestion administrative du fond dédié au renforcement du dialogue social ; exécuter ou faire exécuter toutes actions, directives décidées par les membres de la commission paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI), étant seule à décider de l'utilisation et de la répartition des fonds de ladite collecte ; rechercher éventuellement des fonds complémentaires au renforcement du dialogue social (dons, subventions)

Informations de l'association ASSOCIATION PARITAIRE POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DE L'HORLOGERIE-BIJOUTERIE (APHB)

  • Code objet social de l'association 016000
  • Numéro waldec de l'association W751254465
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-11-2019
  • Date de la dernière déclaration 04-11-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-11-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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