ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
La Tour de Mare 83600 Fréjus
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS:
assurer la défense des droits des propriétaires occupants ou ayants droit sur les terrains visés par le POS en s'opposant par tous moyens légaux à l'indisponibilité et au blocage sous prétexte de création de zones dont la gestion et l'entretien grèveraient le budget municipal de Fréjus; permettre la réalisation d'aménagements harmonieux et équilibrés dans un intérêt commun aux p^ropriétaires et à la collectivité régionale
Informations de l'association ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W831000832
Ancien numéro de l'association
87/1975
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
831S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
15-12-1975
Date de la dernière déclaration
15-12-1975
Date de publication JO
22-01-1976
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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