Objet social de l'association ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS:
assurer la défense des droits des propriétaires occupants ou ayants droit sur les terrains visés par le POS en s'opposant par tous moyens légaux à l'indisponibilité et au blocage sous prétexte de création de zones dont la gestion et l'entretien grèveraient le budget municipal de Fréjus; permettre la réalisation d'aménagements harmonieux et équilibrés dans un intérêt commun aux p^ropriétaires et à la collectivité régionale
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792