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ASSOCIATION POUR L'ANNULATION DU PLAN DE ZONAGE DE SALEILLES

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR L'ANNULATION DU PLAN DE ZONAGE DE SALEILLES:

annulation du plan de zonage de Saleilles

Informations de l'association ASSOCIATION POUR L'ANNULATION DU PLAN DE ZONAGE DE SALEILLES

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W662002892
  • Ancien numéro de l'association0662010057
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 662P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-04-1996
  • Date de la dernière déclaration 18-04-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-05-1996
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 17-04-2008

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