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ASSOCIATION POUR L'ASSAINNISSEMENT COLLECTIF DU FENOUILLET (ACF)

520 CHEM1 de la Poterie 83400 Hyères
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR L'ASSAINNISSEMENT COLLECTIF DU FENOUILLET (ACF):

regrouper les propriétaires de parcelles, situées entre les numéros 122 et supérieurs du chemin des chênes, et 520 et supérieurs du chemin de la poterie, du quartier du maurel septentrional à hyères (83400) afin de gérer et d'entretenir un réseau d'acheminement collectif privé des eaux usées relié à celui existant du chemin de la poterie lui même raccordé au réseau public d'assainissement

Informations de l'association ASSOCIATION POUR L'ASSAINNISSEMENT COLLECTIF DU FENOUILLET (ACF)

  • Code objet social de l'association 024005
  • Numéro waldec de l'association W832010754
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 832P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-05-2013
  • Date de la dernière déclaration 06-05-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-05-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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